CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
L’offre et la vente de produits sur notre site internet («dievx.com») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur dievx.com sont vendus directement par EURL DIEVX. EURL DIEVX est immatriculé au RCS de NANCY, sous le numéro intracommunautaire 794 388 710.

1-Application
Dievx.com commercialise des produits sur le net à l’égard de l’utilisateur final. 

Par «consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur dievx.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, dievx.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un «consommateur final» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur dievx.com. En devenant membre et/ou client, l’adhésion à dievx.com implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet. 
Réciproquement, dievx.com s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.


2- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. dievx.com s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies. Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par dievx.com sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. En conséquence, la responsabilité de dievx.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte. dievx.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. dievx.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, dievx.com incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit. Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par dievx.com et dans la limite des stocks disponibles. Selon l’article 1386-1 du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. dievx.com décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative.
La responsabilité de dievx.com ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.
Par ailleurs, la responsabilité de dievx.com ne peut excéder le montant du produit commandé. 
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu dievx.com afin d’obtenir une solution amiable.

3-PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.  Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de dievx.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes doivent être payées Euros. dievx.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

4-Inscription et  commande
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. dievx.com se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à DIEVX.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe..
En s’inscrivant à DIEVX, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires. Le contrat est réputé conclu au moment où dievx.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. 

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec dievx.com, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur dievx.com. 

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

5 – MODALITES ET VALIDATION DE COMMANDE
Les données enregistrées par dievx.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par dievx.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.dievx.com. 
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur dievx. 
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur dievx.com.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir  les achats effectués. 
Tout achat opéré sur www.dievx.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
dievx.com adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement.

6-paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur doit posséder un compte auprès de la société PayPal. 
En cas de paiement par PayPal, dievx.com comprend  les frais de commission et ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
La commande confirmée par dievx.com ne sera effective qu’à compter  de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue.
Par ailleurs, dievx.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige. Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France. Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

7- Sécurité des paiements
dievx.com fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel. Nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur www.dievx.com, dievx.com ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
Seul l’établissement bancaire partenaire Paypal conserve le numéro de carte et de la date d’expiration.
De plus, Paypal est le seul établissement bancaire à posséder les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché,  protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

8 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

9-RETOUR / ECHANGE
dievx.com s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, dievx.com s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Vous devez en priorité nous adresser un mail (contact@dievx.com), ou nous contacter via notre formulaire de contact ou votre espace «Mon compte», expliquant la raison de votre insatisfaction.
 Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.
 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Vous devez renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans les emballages d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (notices d’emploi, étiquettes...) à l’adresse  de retour suivante :


DIEVX
44 rue de Nancy

54390 FROUARD

Il vous appartient de conserver toute preuve de retour. Nous ne sommes pas responsable en cas de perte ou détérioration. Vous êtes libre de choisir le type d’envoi et le mode de transport. En revanche, les colis en contre-remboursement seront systématiquement refusés.
Attention, pour être acceptés, tous les retours doivent être envoyés avec le numéro de commande, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur. Les parfums et les produits de beauté ne seront ni échangés, ni remboursés. Les produits électroniques déballés ne seront ni échangés ni remboursés. Les produits vendus dans la section VINTAGE du eshop ne seront ni échangés ni remboursés. Les produits périssables ne seront ni échangés ni remboursés.


10-livraison
Les commandes effectuées sur dievx.com sont livrées par La Poste ou par un transporteur privé.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande.
Ni la Poste, ni le transporteur, ni dievx.com ne peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. En cas d’absence du client lors du premier passage, la Poste ou le transporteur privé déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le fait que l’acheteur soit absent lors de la première livraison ne sera pas considéré comme retard.  
En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, l’acheteur dispose de 45 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par dievx.com auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 
Une fois ce délai dépassé, dievx.com ne pourra plus procéder à une enquête postale.

A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur. 
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

11-CONTACT
Contact concernant les produits, suivi des commandes et autres :
 contact@dievx.com

12-Propriété intellectuelle
Le nom de domaine dievx.com est protègé. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site dievx.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de dievx.com.
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13-INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@dievx.com).

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